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Amiante - protection des occupants - Association Nationale Professeurs BSE

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Amiante - protection des occupants


Un décret du 3 juin 2011 modifie les obligations des propriétaires d'immeubles construits avant le 1er juillet 1997 en ce qui concerne la protection des occupants contre les risques liés à une exposition à l'amiante. Les nouvelles mesures concernent notamment le repérage des matériaux (programme, missions des opérateurs de repérage) ou l'élaboration des documents relatifs à l'information sur la présence d'amiante.

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juliette

Auteur: juliette

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