Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Publié le lundi 29 juillet 2019, 07:30 - modifié le 13/09/19 - Bulletins Officiels
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La loi a été promulguée le 26 juillet 2019. Elle a été promulguée au Journal officiel du 28 juillet 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 février 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 mai 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le projet de loi avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 février 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 mai 2019.
Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 4 juillet 2019, le (...)
Auteur: Etienne
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