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Accueil > Instructions officielles > Compétences et livret scolaire > JURY D'EXAMEN : NOUVEAUX LIVRETS SCOLAIRES (CAP et BAC PRO)

JURY D'EXAMEN : NOUVEAUX LIVRETS SCOLAIRES (CAP et BAC PRO)

Bulletin officiel n°42 du 18 novembre 2010 Enseignements primaire et secondaire Baccalauréat professionnel et certificat d'aptitude professionnelle Livret scolaire NOR : MENE1025767N note de service n° 2010-193 du 19-10-2010 MEN - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Le livret scolaire constitue, pour les examens, un des éléments d'appréciation dont dispose le jury lors de sa délibération. L'article D. 337-16 du code de l'Éducation pour le CAP et l'article D. 337-85 pour le (...) - Actualités
Nicole

Auteur: Nicole

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