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Réglementation sanitaire : arrêté du 8 octobre 2013

L'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant, fixe les exigences en matière de maîtrise des températures pour la conservation des produits et des denrées alimentaires et les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective et aux établissements de remise directe.

Il abroge les arrêtés suivants :

  • arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur
  • arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine
  • arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social
  • arrêté du 6 juillet 1998 relatif aux règles d'hygiène applicables aux établissements d'entreposage de certaines denrées alimentaires
PDF - 174.9 ko
Arrêté du 8 octobre 2013
Nicole

Auteur: Nicole

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