Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Publié le dimanche 06 juillet 2014, 15:29 - modifié le 13/07/14 - Scolarité et handicap
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Accompagnants des élèves en situation de handicap
Juin 2014
Journal officiel n° 149 du 29 juin 2014
Parution de plusieurs textes organisant les conditions de recrutement, d'emploi, de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap. Un arrêté traite de l'entretien professionnel et de la reconnaissance de la valeur professionnelle de ces personnels.
Consulter :
le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation ;
l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
la circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014 : conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap