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ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2015 RELATIF AU DOCUMENT FORMALISANT LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION

Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS) mentionné à l'article D.351-5 du code de l'éducation est téléchargeable en cliquant sur le lien.

Nicole

Auteur: Nicole

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