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Pénibilité


Une série de 6 décrets du 9 octobre 2014 fixent les modalités de mise en œuvre de la prévention de la pénibilité du travail et des mécanismes de compensation de la pénibilité : fiche de prévention des expositions, obligation de négocier des accords d'entreprise ou de groupe en faveur de la prévention de la pénibilité, liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte et seuils d'exposition associés, fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité...

Pour accompagner les entreprises dans les démarches concernant le Compte prévention pénibilité, un site internet spécifique et un numéro vert (3682) ont été mis en place.

Les décrets pénibilité du 9 octobre 2014 [PDF] :
juliette

Auteur: juliette

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