Rapport Verkindt : 33 propositions pour faire évoluer le CHSCT
Publié le lundi 31 mars 2014, 22:00 - modifié le 03/04/14 - Les représentants du personnels
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Un rapport de Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT a été présenté au Comité d'orientation des conditions de travail. Ce document, commandé par le ministre du travail, détaille les forces et les faiblesses de cette instance représentative du personnel devenue un acteur central de la prévention des risques professionnels. Il présente également une série de 33 mesures destinées à faire évoluer les CHSCT. Parmi elles, on peut notamment citer la consultation obligatoire du CHSCT lors de l'élaboration du Document unique, l'augmentation de la durée de formation des membres élus ou encore le renforcement du contrôle des cabinets d'expertise par le ministère chargé du travail.
Auteur: juliette
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