Bulletin officiel n° 15 du 12 avril 2012
Publié le jeudi 12 avril 2012, 21:52 - Bulletins Officiels
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Enseignements primaire et secondaire
- Examens : Charte de déontologie
La présente charte s'applique à tous les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels et vacataires) qui interviennent, à quelque niveau que ce soit, dans la conception des sujets ou l'organisation des examens terminaux ainsi qu'aux membres de jury. Le non-respect des principes qui y sont énoncés engage leur responsabilité.
Auteur: Nicole
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