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STATUTS de l'ANPBSE

ASSOCIATION NATIONALE DES PROFESSEURS DE BIOTECHNOLOGIES SANTE ENVIRONNEMENT

Association Loi 1901, parue au Journal Officiel, le 6 février 1964, sous le titre Amicale de professeurs d’enseignement ménager des établissements d’enseignement public.

STATUTS:

Approuvés par la première Assemblée Générale le 2/11/63.
Modifiés par les Assemblées Générales des 8/07/69 ; 4/07/75 ; 6/07/85 ; 6/07/87 ; 8/07/92 ; 6/07/00 ; 05/07/02 ; 31/01/04, 06/07/06,07/07/10 , 06/07/2011

  • Article 1 : Titre : Association Nationale des Professeurs de Biotechnologies Santé Environnement.
  • Article 2 : Siège social : 25 route de Larrouy 40990 St Vincent de Paul
  • Article 3 : L’association a pour objet :

- de constituer un lien permanent entre les professeurs de Biotechnologies Santé Environnement
- d’assurer entre eux solidarité et amitié
- d’apporter une aide pédagogique à tous ses membres
- de leur faciliter les connaissances des textes officiels qui les concernent
- d’entrer en contact avec l’administration en vue de lui faire connaître les résultats des travaux de l’association : points de vue des professeurs, enquêtes pédagogiques, projets éventuels de réforme…
- d’établir des relations avec toutes associations favorables à la promotion de nos enseignements.

  • Article 4 : L’association se compose de :

- Membres actifs : les Professeurs de biotechnologies qui paient leur cotisation et qui participent aux activités de l’association ont une voix délibérative au moment des votes.
- Membres bienfaiteurs : Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Enseignement Technique de notre spécialité. Ils ont une voix consultative.
- Membres d’honneur : les présidents des bureaux précédents.
- Membres associés : toutes les personnes intéressées par l’Economie Familiale et Sociale, après décision des instances nationales et paiement de la cotisation.
- En cas de décès, maladie, exclusion du Président, le Vice-Président assure l’intérim jusqu’à la réunion du Conseil d’Administration où un nouveau Président sera élu.

  • Article 5 : Les tarifs de cotisation sont fixés annuellement par l’assemblée générale. Le paiement de la cotisation se fait de préférence au cours du premier trimestre de l’année civile et n’a pas d’effet rétro-actif. Toute adhésion est valable 1 an à partir de la date d’adhésion. La cotisation couvre l’adhésion, le service des différentes publications périodiques, les frais de fonctionnement de l’association et l’accès à la partie réservée du site internet. Toute demande d’adhésion doit se faire par écrit et doit être acceptée par le Conseil d’Administration.
  • Article 6 : La qualité de membre se perd par :

- Décès
- Démission
- Radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation
- Non-respect des statuts.

  • Article 7 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 12 membres élus pour trois ans renouvelables par tiers tous les ans par l’Assemblée Générale au moment du congrès annuel.

Le mandat des membres du Conseil d’Administration est renouvelable une seule fois successive avec une interruption obligatoire de trois ans avant de postuler de nouveau à un poste au CA afin de permettre un renouvellement des membres.
- Le bureau du Conseil d’Administration se réunit dans les 24 heures et élit en son sein : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier.
- Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres. Il se réunit obligatoirement une fois l’an.
- Les décisions prises en CA le sont à la majorité absolue des membres.

  • Article 8 : L’association se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire pour :

- Examiner les comptes contrôlés par une ou deux personnes, extérieures au Conseil d’Administration, choisies pour leurs compétences.
- Réviser les montants de la cotisation annelle.
- Exprimer des motions sur l’orientation qu’elle souhaite suivre pour l’année à venir.
- Délibérer sur toutes les questions figurant à l’ordre du jour.

  • Article 9 : Au moment des votes les décisions sont prises à la majorité des Membres actifs ou représentés ayant voix délibératives. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Ont droit de vote :
- les Membres actifs présents ou représentés
- chaque Membre actif peut être porteur de trois pouvoirs.
Les votes se font à main levée, sauf si le quart au moins des membres actifs présents exige le vote secret.

  • Article 10 : Dans le cas de dissolution de l’Association, toute liquidité de fonds, espèces seront de plein droit transférés à des associations caritatives (loi 1901) choisies sur proposition du Conseil d’Administration par l’assemblée générale extraordinaire.
  • Article 11 : Les fonctions des Membres du Conseil d’Administration, des Responsables Académiques, des Responsables Départementaux sont gratuites.

Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés au vu des pièces justificatives : frais de mission, de déplacement ou de représentation.

  • Article 12 : Représentation de l’Association par Académie : les Responsables Académiques et Départementales dépendent de l’Association Nationale et servent de relais avec le Bureau National sans pour autant créer une Association Régionale ou Départementale.
  • Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire : elle peut être convoquée sur la demande du quart des Membres actifs pour délibérer sur les modifications à apporter aux statuts ou prononcer la dissolution de l’association.

Fait à St Vincent de Paul, LE 09 07 2013

LA PRESIDENTE DE SEANCE
LA SECRETAIRE DE SEANCE

Nicole

Auteur: Nicole

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