La loi a été promulguée le 26 juillet 2019. Elle a été promulguée au Journal officiel du 28 juillet 2019.
Présenté au Conseil des ministres du 5 décembre 2018 par M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le projet de loi avait été...
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Bulletins Officiels
Loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
29 juillet 2019, 07:30
Source RSS : Vie-Publique.fr
Les priorités de la rentrée scolaire 2016
01 juillet 2016, 15:36
Source RSS : SBSSA Rouen
La circulaire publiée au Bulletin officiel du 14 avril 2016 fixe les priorités de la rentrée 2016. L'année scolaire 2016-2017 sera celle de l'entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, de la réforme du collège et du déploiement du plan numérique en classe de cinquième.
Voir en ligne : :...
Diplôme national du brevet et certificat de formation générale : BO n°25 du 23 juin 2016
01 juillet 2016, 15:06
Source RSS : SBSSA Rouen
Instauration et organisation de la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale
La présente note de service a pour objet de préciser le cadre dans lequel est organisée la cérémonie républicaine de remise du diplôme national du brevet (DNB) et du certificat de formation générale (CFG).
La refondation de l'École de la...
Au BO n°13 du 31 mars 2016 : climat scolaire et voie professionnelle.
24 avril 2016, 14:53
Source RSS : SBSSA Dijon
1. La voie professionnelle :
Après la classe de troisième, un(e) élève sur quatre poursuit dans la voie professionnelle. La première année des élèves dans cette voie est déterminante pour leur réussite. Elle doit être particulièrement accompagnée, qu'il s'agisse des...
Circulaire de rentrée 2016 : BO du 14 Avril 2016
14 avril 2016, 11:51
Source RSS : SBSSA Rouen
La refondation de l'École de la République entre dans sa quatrième année. À la rentrée 2016, les évolutions entreprises depuis 2012 sont consolidées et les derniers changements réglementaires importants interviennent : entrée en vigueur des nouveaux programmes de la scolarité obligatoire, réforme du collège et déploiement du plan numérique en classe de cinquième. Ces changements – dont la...
Bac Pro Esthétique : création et modalités de préparation et de délivrance
18 août 2015, 14:28
Source RSS : SBSSA Rouen
Source : SBSSA Rouen
Modifications BO n°20 du 14 mai 2015
Vous trouverez en pièce jointe une synthèse des modifications apportées au référentiel du diplôme : savoirs associés, épreuve E22, déroulement des PFMP. L'ensemble de ces modifications sont à mettre en oeuvre pour la session...
Nouvelles modalités d'évaluation en PSE
05 août 2015, 11:04
En Pièce Jointe vous trouverez les nouvelles modalités d'évaluation de la PSE
...Bulletin officiel n°30 du 23 juillet 2015
23 juillet 2015, 11:16
Source RSS : SBSSA Rouen
Baccalauréat professionnel : Prévention santé environnement : définitions d'épreuve et règlements d'examens
Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; arrêtés du 13-4-2010 ; avis du CSE du 10-4-2015 ; avis de la formation interprofessionnelle du 13-4-2015
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités...
Création du CAP Propreté de l'environnement urbain – collecte et recyclage
01 juin 2015, 19:16
Source RSS : SBSSA-Versailles
Source : SBSSA Versailles
Lien vers l'arrêté du 10 mars 2015 :
Le CAP Propreté de l'environnement urbain – collecte et recyclage a été créé par...Dernière session du CAP Gestion des déchets et Propreté Urbaine en 2016
01 juin 2015, 19:14
Source RSS : SBSSA-Versailles
Source : SBSSA Versailles
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « gestion des déchets et propreté urbaine », défini par l'arrêté du 6 juillet 2004 aura lieu en 2016.
Le CAP GDPU est remplacé par le CAP Propreté de l'environnement...
Collège : les textes de la réforme publiés au Journal officiel
22 mai 2015, 06:41
Source RSS : Vie-Publique.fr
Voir en ligne --> LIEN Vie Publique
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Socle commun de connaissances, de compétences et de culture : Bulletin officiel n°17 du 23 avril 2015
23 avril 2015, 11:35
Source RSS : SBSSA Rouen
Nouveau texte (rentrée 2016) paru au BO de ce jour concernant le socle commun
Un autre lien sur éducation.gouv : Qu'apprendront les élèves de 6 à 16 ans à la rentrée 2016 ? Découvrez le socle commun de connaissances de compétences et de culture
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Arrêté de création de CAP APR
23 mars 2015, 11:00
Source RSS : SBSSA-Caen
Le référentiel du CAP APR
23 mars 2015, 10:45
Source RSS : SBSSA-Caen
Baccalauréat professionnel Règlement général : modification décret n° 2014-725 du 27-6-2014 - J.O. du 29-6-2014- NOR MENE1406425D
28 août 2014, 09:29
Source RSS : SBSSA Rouen
http://www.education.gouv.fr/pid255...Publics concernés : candidats à l'examen du baccalauréat professionnel.
Objet : prise en compte dans la délivrance du baccalauréat professionnel des acquis obtenus à l'occasion d'une mobilité dans un pays membre de l'Union européenne (UE), de...
Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2013
10 mars 2014, 14:27
Source RSS : SBSSA Besançon
Dispenses d'épreuves du CAP Petite enfance pour les titulaires d'autres diplômes de niveau V
Source SBSSA BESANÇON
Education prioritaire
13 octobre 2013, 03:22
Source RSS : SBSSA-Lyon
L'éducation prioritaire a toujours été à la pointe de la réflexion et de l'action pour les évolutions souhaitables du système éducatif…
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Actualités...
Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 11 mai 2011 modifié portant création de la spécialité « ASSP », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses moda
05 septembre 2013, 10:26
Au BO du 18 juillet 2013 : nouveaux concours de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation
30 juillet 2013, 17:36
education.gouv.fr
Le Bulletin officiel n°29 du 18 juillet 2013 précise les dates d'inscription et les modalités d'organisation des nouveaux concours statutaires et des recrutements réservés de personnels...
Baccalauréats Professionnels et Diplômes intermédiaires
18 juillet 2013, 08:51
Source RSS : SBSSA-Poitiers
Liste des Baccalauréats Professionnels et des diplômes intermédiaires associés (CAP ou BEP) parue au BO n°13 du 31 mars 2011. Modification des listes des spécialités.
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