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Les représentants du personnels
Rapport Verkindt : 33 propositions pour faire évoluer le CHSCT
31 mars 2014, 22:00
Source RSS : www.inrs.fr
Un rapport de Pierre-Yves Verkindt sur le CHSCT a été présenté au Comité d'orientation des conditions de travail. Ce document, commandé par le ministre du travail, détaille les forces et les...
Instance temporaire de coordination des CHSCT
01 septembre 2013, 22:00
Source RSS : www.inrs.fr
La loi 2013-504 du 14 juin 2013 crée, dans le Code du travail, un article L. 4616-1 qui permet à l'employeur de mettre en place une instance temporaire de coordination, lorsqu'il est amené à consulter les CHSCT de plusieurs établissements sur un projet qui les concerne. Cette instance a notamment pour mission d'organiser le recours à une expertise unique par un expert agréé et peut également...
Les représentants du personnel dans l’entreprise
19 avril 2012, 17:39
Formation - Travail
Présents dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les représentants syndicaux sont des salariés qui représentent leur syndicat auprès de l’employeur et assurent la défense des salariés. Il peut s’agir de délégués syndicaux (DS) ou de représentants de section syndicale (RSS)....