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PPS

ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2015 RELATIF AU DOCUMENT FORMALISANT LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION

11 février 2015, 13:17
Source RSS : SBSSA Rouen

Le modèle de document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS) mentionné à l'article D.351-5 du code de l'éducation est téléchargeable en cliquant sur le lien.

Voir en ligne : :...

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